Mentions légales
Le présent site Internet www.meublezvousdurablement.fr est la propriété de la société ID2VI, dont le siège social est situé 2 La Brelaudière - 49270 CHAMPTOCEAUX au capital social de 1 000 euros, immatriculé au RCS sous le numéro 500 485 057, numéro TVA FR40500485057. Le directeur de la publication est Mr Vincent LETOURNEUX ayant la qualité de Gérant de la société ID2VI.
Informations relatives à l'hébergeur :
Oceanet Technology 2 impasse Joséphine Baker - 44800 Saint-Herblain
Tél: 02 28 03 78 78 - Fax: 02 28 03 78 79 - Email: contact@oceanet-technology.com.
Le responsable de la rédaction est Mr Vincent LETOURNEUX, ayant la qualité de Gérant de la société ID2VI.
Le site est sous Licence E-majine délivrée par la Société Planète Communication, 2 La Courbière, 49450 Saint Macaire en Mauges (02 41 46 74 85) le 21.09.2011.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 1 - Champ d'application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d'informer l'utilisateur du site meublezvousdurablement.fr de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site meublezvousdurablement.fr.
ARTICLE 2 - Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnelles sont collectées par Mme Laurence LETOURNEUX.
ARTICLE 3 - Formalités CNIL
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le.
ARTICLE 4 - Le traitement des données
Dans le cadre de l'exploitation le site meublezvousdurablement.fr, la société ID2VI est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, le site meublezvousdurablement.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution du contrat auquel l'utilisateur du site meublezvousdurablement.fr sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui ci.
Le site meublezvousdurablement.fr sera également susceptible d'utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.
Par ailleurs, le site meublezvousdurablement.fr pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l'utilisateur pour d'autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l'utilisateur du site meublezvousdurablement.fr.
En particulier, le site meublezvousdurablement.fr pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :
Le nom, l'adresse e mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation ou autres ;
En cas de forum en ligne ou de plateforme participative les messages envoyés sur le site meublezvousdurablement.fr, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée ;
Les informations résultant de votre interaction avec le site meublezvousdurablement.fr, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations ; les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l'utilisateur du site meublezvousdurablement.fr pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.
L'utilisateur du site meublezvousdurablement.fr devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d'un défaut de réponse.
En tout état de cause, le site meublezvousdurablement.fr s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 5 - Droits de l'utilisateur du SITE D'INFORMATION
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse consom-acteur@meublezvousdurablement.fr ou par courrier papier à l'adresse 2 La Brelaudière - 49270 CHAMPTOCEAUX en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi. Par ailleurs, le site meublezvousdurablement.fr s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
ARTICLE 6 - Transfert des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site meublezvousdurablement.fr sont exclusivement réservées à la société ID2VI.
ARTICLE 7 - Sécurité
Le site meublezvousdurablement.fr s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.




